Les responsables du PATDEC et du Fonds en DÉC Bell sont à la recherche de propositions novatrices pour le prochain processus de sélection! Même si nous accueillons des demandes pour des initiatives communautaires axées sur divers secteurs partout au pays, nous nous intéressons particulièrement aux propositions qui visent le renforcement des capacités dans les domaines suivants :

• Santé et soins à domicile
• Femmes entrepreneures
• Intégration des nouveaux Canadiens et Canadiennes
• Services aux jeunes entrepreneurs
• Financement communautaire
• Engagement avec des entreprises
• Évaluation de l'impact
• Énergie renouvelable
• Entreprises sociales, y compris les coopératives

DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE :

Comme première étape dans le processus de demande, on encourage les requérants intéressés de soumettre la Liste de vérification d'admissibilité . Cette étape vous permettra de déterminer si votre organisation et votre initiative sont admissibles aux fonds du PATDEC. Les listes de vérification reçues après le vendredi 17 novembre ne seront pas considérées dans ce processus de sélection.

La prochaine date limite pour présenter une demande est le jeudi 30 novembre 2006. Les demandes doivent être reçues avant 17 h HNE. Les décisions de financement seront annoncées en février 2007.

Nous avons hâte d'examiner vos propositions.

Étape 1 : comment déterminer si votre organisme et votre initiative sont admissibles à un appui :

1. Explorez notre site Web pour vous familiariser avec les principes, les services et les divers programmes.
   
À propos de nous
Nos services
Description de programme (pdf)
Définition d'une entité publique
Grappes du savoir en DEC
Initiatives approuvées
Répertoire des fournisseurs d'assistance technique


2. Téléchargez et remplissez une Liste de vérification d'admissibilité, puis transmettez-la (par courriel ou par télécopieur) au Secrétariat du PATDEC : info@cedtap.com

Étape 2 : comment inscrire votre organisme :

Ce n’est qu’après avoir reçu confirmation que votre organisme et votre initiative sont admissibles à un appui du PATDEC que vous pouvez inscrire votre organisme. Voir l’Étape 1.


1. Allez à la page Système d'Information du PATDEC ;
2. Défilez vers le bas et cliquez sur "Nouvelle inscription" (bouton rouge) ;
3. Remplissez et soumettez le formulaire d’inscription en ligne ;
4. Inscrivez le nom de l’organisme au complet (suivi par son acronyme entre parenthèses, s’il y a lieu);
5. Après avoir soumis votre formulaire d’inscription, vous pourrez accéder au formulaire de demande d’appui au PATDEC en ligne. Notre système d’information vous enverra automatiquement un courriel confirmant l’inscription et le nom d’usager et le mot de passe nécessaires pour accéder au formulaire de demande d’appui en ligne ;



6. IMPORTANT: Abien qu’il soit alors possible d’aller directement à l’Étape 4 pour remplir le formulaire en ligne, nous vous invitons fortement à suivre d’abord l’Étape 3 et à télécharger une copie de travail. Utilisez-la comme brouillon et rassemblez tous les renseignements requis. Il vous sera ensuite beaucoup plus facile et plus rapide de compléter le processus de demande en ligne.

Étape 3 : télécharger une copie de travail du formulaire de demande d’appui (en format Word)

Utilisez cette copie de travail comme brouillon pour structurer tous les renseignements requis. Il vous sera ensuite beaucoup plus facile de remplir le formulaire de demande en ligne (vous n’aurez qu’à faire des copier-coller).
Cliquez ici pour télécharger le Formulaire de demande.doc

 

Étape 4 : remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne

Utilisez votre brouillon en format Word de l’Étape 3, et faites des copier-coller.

Pour avoir accès au formulaire de demande en ligne :

1. Allez à la page Système d'Information du PATDEC;
2. Défilez vers le bas et cliquez sur "Accès à votre dossier" (bouton vert);
3. Entrez le nom d’usager et le mot de passe fournis ;
4. Remplissez et soumettez le formulaire de demande en ligne.

Conseils pour remplir le formulaire de demande en ligne :

1. Sauvegardez souvent ;
   
2. Lisez attentivement CHAQUE question et inscrivez les données dans le format requis ;
   
3. N’inscrivez pas de décimales (.) de virgules (,) ou de signes de dollar ($) dans les champs financiers, à défaut de quoi le système vous enverra un message d’erreur et vous perdrez toutes les données inscrites depuis la dernière fois que vous avez sauvegardé votre travail [Sauvegarder].
   
4. Il n’est pas obligatoire de remplir le formulaire de demande en ligne en une seule session de travail (cliquez sur le bouton [Fin de session] pour sortir du programme – mais n’oubliez pas de sauvegarder d’abord [Sauvegarder];
   
5. Cliquez sur le bouton [Soumettre] SEULEMENT quand vous aurez fourni correctement tous les renseignements demandés.

IMPORTANT:

• Le formulaire de demande en ligne a été optimisé pour les fureteurs Explorer version 4.0 ou ultérieures. L’utilisation d’autres fureteurs ou d’un ordinateur Macintosh ne donnera peut-être pas les résultats escomptés ;
• Si vous avez de la difficulté à accéder au système d’information ou si vous ne recevez pas de courriel de confirmation dans les 24 heures suivant l’envoi de votre demande, veuillez contacter le Soutien technique : info@cedtap.com
• Après que vous l’ayez transmis, votre formulaire de demande en ligne est modifié en mode "lecture seulement". Cela signifie que vous pourrez le consulter, mais que vous ne pourrez le modifier sans avoir au préalable demandé par courriel au Soutien technique info@cedtap.com - que votre dossier soit remis en "mode révision".

Étape 5: processus d’approbation

• Les demandes soumises font l’objet d’un premier examen par le secrétariat du PATDEC, pour s’assurer qu’elles sont complètes et accompagnées des documents à l’appui ;



• Les demandes incomplètes et celles qui ne sont pas accompagnées de tous les documents à l’appui ne seront pas présentées au comité d’examen ;



• Veuillez prévoir un délai de 8 à 10 semaines après la date du dépôt de votre demande pour connaître la décision du comité d’examen concernant l’appui à votre initiative. Veuillez consulter le calendrier des réunions du comité d’examen pour connaître les dates limites auxquelles il faut présenter les demandes.