Vol. 9, No. 2 (Winter 2002)
Feature Essays
- Overview of Trade and Culture
Christopher Maule - Abundant Paradox: The Trade and Culture Debate
W.A. Dymond and Michael M. Hart - Telecom and Media Convergence and Reorganization
Guy Stanley - Copyright and Trade Issues: Telecommunications Perspective
Stephen P. Whitehead - - Changing Communications Regulations in the Information Age
Sheridan Scott and David Elder - - Round Table: Missile Defence – Post September 11th
James Fergusson et al - The Responsibility to Protect
ICISS - To Intervene or Not to Intervene? A Contemporary Snap-Shot
Thomas G. Weiss - The Canada-US Border and Culture
Gilbert Gagné
Reviews / Critiques de livres
Overview of Trade and Culture
Christopher Maule
The Trade and Culture conference that was held in Ottawa November 28, 2001 addressed a series of different topics. This paper will not summarize the conference proceedings, rather it will address some of the different issues brought up by the discussants and participants. These include the Environment, Intellectual Property (IP), Corporate Reorganization, Trade Agreements and Domestic Cultural Policies.
La Conférence sur le commerce et la culture qui a eu lieu à Ottawa le 28 novembre 2001 avait à son programme une palette de sujets variés. Ce texte ne se veut pas un résumé des délibérations de la conférence, mais plutôt une réflexion sur quelques-uns des sujets abordés par les conférenciers et les participants, et notamment l'environnement, la propriété intellectuelle, la réorganisation de l'entreprise, les accords commerciaux et les politiques culturelles nationales.
Abundant Paradox: The Trade and Culture Debate
W.A. Dymond and Michael M. Hart
Since the CUFTA of the 1980s and the NAFTA of the 1990s, Canada has dealt with the contentious issue of cultural policy and trade through exemption. The debate surrounding cultural exemptions has re-emerged with the WTO and FTAA negotiations. The Cultural Industries SAGIT has proposed the exemption approach should be replaced by a set of international rules that defines the rules. The authors argue special characteristics of Canadian cultural industries can be accommodated within the existing framework of the international trade rules.
Depuis l'ALECEU des années quatre-vingt et l'ALÉNA des années quatre-vingt-dix, le Canada règle le contentieux épineux de la politique culturelle par le biais de l'exemption. Le débat qui entoure les exemptions culturelles a resurgi avec les négociations de l'OMC et de l'ALÉA. Le GSCCE pour les industries culturelles a préconisé de remplacer la formule de l'exemption par un ensemble de règles internationales qui définiraient les paramètres. Les auteurs postulent que les caractéristiques particulières des industries culturelles du Canada pourraient être intégrées dans le cadre réglementaire actuel du commerce international.
Telecom and Media Convergence and Reorganization: Let's Face It – Mercantilism Still Doesn't Work
Guy Stanley
Whatever the benefits to Canadian culture, Canada's protectionist approach to cultural industries does not produce conditions in which companies in the culture industries are encouraged to grow to a size sufficient to take Canadian culture to the world. This paper examines the "convergence" strategies of three such companies – Canada-West Global Communications, Bell Canada Enterprises and Rogers Communication-and shows how they are hobbled by regulation from achieving higher performance. The paper then suggests some new policy approaches.
Indépendamment des avantages qu'elle apporte à la culture canadienne, la démarche protectionniste que le Canada a adoptée à l'endroit des industries culturelles n'offre pas les conditions qui encourageraient les entreprises à vocation culturelle à croître suffisamment pour pouvoir propager la culture canadienne à l'échelle mondiale. Ce texte expose les stratégies de "convergence" de trois de ces compagnies, Canada-West Global Communications, Bell Canada Entreprises et Rogers Communication, et démontre en quoi celles-ci sont handicapées par une réglementation qui les empêche de devenir plus performantes, après quoi l'auteur préconise quelques avenues de politique inédites.
Copyright and Trade Issues: Perspectives of a Telecommunications Lawyer
Stephen P. Whitehead
The strongest copyright protection is afforded by a regime in which the consent of the copyright holder is required to the reproduction or performance. The weakest copyright protection is afforded by a regime in which the reproduction or performance does not infringe domestic copyright law, either because it is subject to an exemption or because domestic law does not prohibit the act. Between these extremes is a regime in which reproduction or performance is permitted under a compulsory or statutory licence that is conditional upon the payment of royalties established by an independent authority.
This paper reviews a number of cases in which domestic copyright laws have constrained, or may constrain, international trade in telecommunications services. The cases include territorial restrictions under a US compulsory licence on the distribution of television signals on a direct-tohome basis, the loss of access by Canadians to the Napster service as a result of the extraterritorial impact of the application of US copyright laws, existing and proposed restrictions on the use of the Internet for the retransmission of broadcasting signals, and various attempts by owners of creative works to employ domestic copyright law to limit the export of broadcasting signals to other countries. Based on these cases, the paper considers whether more extensive use of compulsory licensing is the optimum means of both protecting the interests of creators and promoting international trade in telecommunications services.
La façon la plus efficace de protéger le droit d'auteur est un régime qui exige l'accord de son détenteur pour pouvoir reproduire ou jouer son oeuvre. La moins efficace est un régime où la reproduction ou l'exécution de l'oeuvre n'enfreint pas le droit d'auteur, soit parce qu'elle fait l'objet d'une exemption, soit encore parce que la loi du pays n'interdit pas la chose. Entre ces deux extrêmes, il y a le régime qui permet de reproduire ou de jouer une oeuvre sous couvert d'une licence obligatoire ou prescrite par la loi et assortie du paiement d'une redevance dont le montant est établi par un organisme indépendant.
Ce texte évoque plusieurs cas dans lesquels la législation nationale sur le droit d'auteur a eu ou pourrait avoir pour effet de limiter le commerce international des services de télécommunications. Il s'agit notamment des restrictions territoriales imposées dans le cadre des licences obligatoires aux États-Unis pour la distribution directe des signaux de télévision par satellite, de la nonaccessibilité du service Napster au Canada en raison de l'impact extraterritorial qu'a eu l'application des lois américaines sur le droit d'auteur, des restrictions – existantes et proposées – quant à l'utilisation de l'Internet pour la retransmission des signaux de radio et de télévision, ainsi que des diverses tentatives faites par des propriétaires d'oeuvres originales pour restreindre l'exportation de signaux de radio et de télévision en invoquant la législation nationale sur le droit d'auteur. À partir de ces différents cas, l'auteur pose qu'un recours plus systématique à un système de licences obligatoires n'est peut-être pas la solution la plus optimale si l'on veut à la fois protéger les intérêts des créateurs et favoriser le commerce international des services de télécommunications.
Changing Communications Regulations in the Information Age
Sheridan Scott and David Elder
In response to significant technological changes that continue to impact the Canadian (and global) communications industry, this paper considers new models for the jurisdiction and structure of a communications regulator. It considers the state of the current regulatory framework, and how it may be improved to ensure that the Commission can accomplish its public policy goals. It identifies emerging telecommunications and broadcasting trends, and proposes how the regulator can best focus on these so that its effectiveness, efficiency and relevance can be sustained. The paper will examine the CRTC's main areas of responsibility and whether its jurisdiction is complete. Specific attention will be paid to the issues of copyright and self-regulation.
Dans le droit fil des importants changements technologiques qui continuent à se faire sentir dans l'industrie canadienne (et mondiale) des communications, ce texte envisage de nouveaux modèles dont on pourrait s'inspirer pour définir les pouvoirs et la structure d'un organe de réglementation des communications. Les auteurs y exposent le cadre réglementaire dans son état actuel et la façon dont celui-ci pourrait être amélioré pour permettre au Conseil d'atteindre ses objectifs en matière de politique publique. Ils signalent les nouvelles tendances dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion et suggèrent la meilleure façon, pour l'organisme de réglementation, d'axer son effort en conséquence afin de conserver son efficacité, sa fonctionnalité et son utilité. Rappelant les grands secteurs de compétence du CRTC, les auteurs s'emploient à déterminer si ceux-ci ne présentent pas de lacunes et portent une attention toute particuière aux problèmes du droit d'auteur et de l'auto-réglementation.
Round Table: Missile Defence in a Post-September 11th Context
James Fergusson – Moderator
Since September 11, 2001, questions regarding how to protect the United States, Canada and their allies from attack have caused a resurgence in the debate regarding the US National Missile Defence (NMD) program, or variations on it. In an attempt to elucidate the primary arguments in the debate, CFP convened a virtual forum of academics, from across the country, to respond to the opening arguments of one of NMD's strongest Canadian proponents, Dr. James Fergusson of the University of Manitoba. Included in the dialogue were: Prof. Douglas Ross of Simon Fraser University; Prof. Ann Denholm Crosby of York University; Prof. J. Marshall Beier of McMaster University; and Prof. Frank Harvey of Dalhousie University. Their two-round debate covered, inter alia, American motives, global implications, the rationality of rogue states, the effectiveness of ballistic missile defences, alliance repercussions and Canada-US relations.
Depuis le 11 septembre 2001, les questions concernant la façon de protéger les États-Unis, le Canada et leurs alliés contre une éventuelle attaque ont ranimé le débat entourant le programme américain de défense anti-missiles ou les variantes de celui-ci. Soucieux de faire la lumière sur les principaux arguments en cause, la revue a organisé un forum virtuel de professeurs de plusieurs universités canadiennes afin de répondre à l'argumentaire de l'un des plus ardents défenseurs de ce programme au Canada, le prof. James Fergusson de l'Université du Manitoba. Ce dialogue a réuni les prof. Douglas Ross de l'Université Simon Fraser, Ann Denholm Crosby de l'Université York, J. Marshall Beier de l'Université McMaster et Frank Harvey de l'Université Dalhousie. Le débat, qui s'est déroulé en deux temps, a notamment porté sur les motivations des Américains, les incidences planétaires, la rationalité des États hors-la-loi, l'efficacité des systèmes de défense antimissiles, les répercussions sur l'Alliance et les relations canado-américaines.
The Responsibility to Protect: A CFP Condensed Introduction to the Report of the International Commission on Intervention and State Sovereignty
ICISS
At the United Nations General Assembly in 1999, and again in 2000, Secretary-General Kofi Annan made compelling pleas to the international community to try to find, once and for all, a new consensus on how to approach the moral and operational questions of when and how the international community ought to intervene in armed conflict. It was in response to this challenge that the Government of Canada, together with a group of major foundations, announced at the General Assembly in September 2000 the establishment of the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS). Following a year of discussions with global scope and comprehensive research, the Commission completed its Report and released it in December 2001. An introductory portion of that Report is provided herein. It provides a background sketch to a paper that follows it, written by one of the principal authors of the ICISS Report.
Lors de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1999, puis encore une fois en 2000, le Secrétaire général Kofi Annan a lancé à la communauté internationale un impérieux plaidoyer pour qu'elle s'emploie à trouver une fois pour toutes un nouveau consensus sur la façon de déterminer, sur le plan moral et opérationnel, quand et de quelle façon elle devrait intervenir dans une situation de conflit armé. C'est pour répondre à cette problématique que le gouvernement du Canada, de concert avec plusieurs grandes fondations, a annoncé à l'Assemblée générale de septembre 2000 la création de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISÉ). Après un an de discussions à l'échelle mondiale et un travail de recherche approfondi, la Commission a terminé son rapport qu'il a rendu public en décembre 2001. Une partie de son introduction, qui est reproduite dans ces pages, met brièvement en contexte la communication qui le suit et qui a été rédigée par l'un des principaux auteurs du rapport.
To Intervene or Not to Intervene: A Contemporary Snapshot
Thomas G. Weiss
What level of sacrifice are we willing to endure in righting which kinds of humanitarian wrongs? Should we fight and even go to war to protect those in dire need? Ultimately, we ask, "To intervene or not to intervene?" The Responsibility To Protect, and an accompanying volume of supporting research with the same title, provide answers to this question from the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS). The ICISS report seeks to achieve two objectives. First, it aims to alter the existing normative consensus about humanitarian intervention, or the use of deadly force to help victims in harm's way. Second, it attempts to emphasize that the international responsibility to intervene to halt mass killings and ethnic cleansing is located in the UN Security Council, and that any intervention should be efficient and effective. This essay reviews the overall findings and argues that the ICISS labored hard but emerged more with suggestions for changes in vocabulary than with a politically realistic blueprint for the changes in state practice that would be required to implement and operationalize "the responsibility to protect."
Jusqu'où serions nous prêts à nous sacrifier, et pour redresser quel genre de tort sur le plan humanitaire? Devons-nous nous battre, voire faire la guerre, pour protéger ceux qui souffrent de la misère la plus abjecte? Nous finissons donc par nous demander s'il faut "intervenir ou ne pas intervenir" Le rapport La responsabilité de protéger et une compilation parallèle de travaux de recherche portant le même titre, qui sont l'oeuvre de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISÉ) apportent des éléments de réponse à cette question. Ce rapport de la CIISÉ vise deux objectifs. Tout d'abord, il entend infléchir le consensus normatif actuel en matière d'intervention humanitaire, en l'occurrence le recours à la force létale pour venir en aide aux victimes en situation de danger. En second lieu, il s'emploie à souligner que c'est le Conseil de sécurité de l'ONU qui est investi, au plan international, de la responsabilité d'intervenir pour arrêter les massacres et l'épuration ethnique, et que toute intervention dans ce sens doit être à la fois fonctionnelle et efficace. Cet essai reprend les grands constats et affirme que la CIISÉ, malgré des efforts considérables, en est finalement arrivée à préconiser de changer de vocabulaire plutôt que d'adopter un plan politiquement réaliste qui exigerait dorénavant des États de concrétiser et de mettre en oeuvre la notion de "responsabilité de protéger".
The Canada-Us Border and Culture: How to Ensure Canadian Cultural Sovereignty
Gilbert Gagné
Present means of communication, emerging technologies, and the specifics of cultural goods and services tend to confer on the Canada-US border a virtual character. Such technological developments, increasing economic continentalism, and the application of existing international trade rules, all combine to make more problematic the preservation of a distinctive Canadian culture. What is at stake is the maintenance of a distinctive political community on the North American continent. A fundamental challenge is to preserve Canadian cultural sovereignty, understood as the ability to promote cultural industries.
An exemption of culture from the purview of the North American free trade regime has proved inadequate. Canada is ever more dependent on the United States which has used its leverage to oppose cultural policies. American interests have also been reflected in multilateral trade provisions that do not allow for exceptions in favour of national cultural policies. Rather than the exclusion of culture from international economic regimes, what are required are compromises that would ensure the conditions for effective cultural policies. The instruments of Canada's cultural policy may have to be revised accordingly. As the cultural community has tended to be inward looking and to disregard the overall imperatives of Canadian foreign policy, a further challenge in terms of policy setting is to ensure a better coordination of the views of the cultural and diplomatic communities.
Les moyens de communication actuels, les nouvelles technologies et la spécificité des produits et des services culturels tendent à conférer à la frontière canado-américaine un caractère virtuel. Ces progrès technologiques, ainsi que la continentalisation de l'économie et l'application des règles internationales actuelles en matière d'échanges commerciaux, rendent plus problématique encore la préservation d'une culture canadienne distinctive. Ce qui est en jeu, c'est la pérennité d'une communauté politique distinctive sur le continent nord-américain. Protéger la souveraineté culturelle du Canada, c'est-à-dire conserver la faculté de promouvoir les industries culturelles, est ici un des enjeux fondamentaux.
Soustraire la culture du régime nord-américain de libre-échange s'est révélé insuffisant. Le Canada n'a jamais été aussi dépendant des États-Unis, et ceux-ci utilisent tous leurs moyens pour s'opposer aux politiques culturelles. Les intérêts américains ont également teinté les règles du commerce multilatéral qui ne permettent plus aucune exception favorisant les politiques culturelles nationales. Au lieu de soustraire la culture des régimes économiques internationaux, il faut plutôt arriver à des compromis qui créeraient des conditions propices à des politiques culturelles fonctionnelles, ce qui exigera peut-être le réexamen des instruments de la politique culturelle du Canada. Le milieu de la culture étant enclin à l'introspection et peu soucieux des grands impératifs de la politique étrangère du Canada, un autre niveau de difficulté dans l'élaboration d'une politique est la nécessité de mieux coordonner les vues respectives du monde culturel et du milieu de la diplomatie.