Forum 2000 du PATDEC
Compte rendu officiel : Le financement du développement

Ce compte rendu présente les délibérations d'un atelier traitant des défis du financement du développement. Cinq orateurs ont partagé leurs points de vue sur les diverses dimensions de cette question.

Trouver des ressources pour le développement des entreprises

Marty Frost, consultant en DEC de la Colombie-Britannique, a campé le décor devant lequel les groupes doivent évoluer lorsqu’ils cherchent à mettre sur pied une entreprise communautaire. Pour ce faire, il s’est inspiré de son expérience du développement des coopératives et de sa participation à Enterprising Non-Profits, un projet exploratoire dans le cadre duquel 10 organismes sans but lucratif (OSBL) ont cherché à mettre sur pied une entreprise à but lucratif.

L’un des principaux défis que doivent relever les OSBL est de trouver l’argent nécessaire à la création de l’entreprise proposée. Les institutions financières classiques connaissent habituellement mal le « modèle sans but lucratif » et ont peine à imaginer que de tels organismes puissent devenir de solides partenaires financiers. Étant donné qu’il existe toujours d’autres possibilités d’investissement, plus classiques, il arrive plus souvent qu’autrement que de tels investisseurs n’étudient pas vraiment sérieusement les propositions venant des OSBL. Pour qu’on les prenne au sérieux, ces organismes doivent consacrer du temps et des ressources supplémentaires pour orienter les investisseurs éventuels vers leur travail.

Frost fait remarquer que les OSBL ont tendance à obtenir plus de succès auprès du nombre encore restreint mais de plus en plus grand des « investisseurs sociaux », dont :

• Les fondations communautaires qui orientent les ressources communautaires vers les besoins communautaires.
• Les Fonds d’investissement alternatifs conçus pour faire des investissements qui poursuivent des buts sociaux bien définis – par exemple le Worker Ownership Development Fund.
  
• Les investisseurs personnels qui cherchent activement des moyens de mettre leurs ressources à profit pour atteindre des buts non seulement économiques mais aussi sociaux.
  
• Les membres de la collectivité qui en viennent à s’identifier à une initiative particulière et à accepter d’investir dans sa réussite : par exemple le personnel de l’OSBL qui crée l’entreprise; les membres d’une collectivité qui se mobilisent pour appuyer une entreprise locale importante; l’investisseur « providentiel » inspiré par les buts d’une entreprise particulière.
  

De tels investisseurs tiennent compte de facteurs secondaires dans leurs décisions d’investissement. Tout en cherchant un certain rendement de leur capital, les investisseurs sociaux veulent aussi utiliser leurs investissements pour atteindre des buts sociaux.

Les investisseurs sociaux peuvent aussi jouer un rôle capital en aidant un OSBL à obtenir des prêts de la part d'institutions financières classiques. Bien que ces organismes puissent obtenir des prêts hypothécaires de ces institutions sans trop de difficulté, les prêts commerciaux ont tendance à être plus difficiles à obtenir. Dans certains cas, il faut que le projet fasse preuve d’innovation et que l’institution prêteuse fasse preuve de souplesse pour en arriver à des ententes fonctionnelles. M. Frost a pris comme exemple un cas où plus d’une trentaine de personnes ont chacune donné en garantie un petit élément d’actif. Avec la collaboration de la caisse populaire locale, l’organisme a obtenu un prêt unique grâce à trente garanties distinctes.

Attentes des bailleurs de fonds : Le point de vue de l’investisseur social

David Driscoll, directeur exécutif de la VanCity Community Foundation, a traité du point de vue de l’investisseur social. Les investisseurs sociaux tels que VanCity recherchent sciemment de multiples résultats. Dans le cas de M. Driscoll, il s’agit de poursuivre des objectifs tels que l’équité, la solidarité et la justice sociale, en plus du rendement financier de l’investissement. La constitution du capital social – les valeurs, les attitudes et les relations qui permettent aux personnes de travailler ensemble pour le bien commun – est une étape qui précède le développement du capital économique. Les investisseurs sociaux reconnaissent ce fondement social et ont à cœur de le renforcer au moyen de leurs investissements.

En traitant avec des investisseurs sociaux, M. Driscoll est d’avis qu’il importe que les praticiens du DEC articulent clairement le caractère distinctif de leurs travaux. Essentiellement, les promoteurs du DEC « vendent » un produit; les investisseurs sont les « acheteurs ». Les investisseurs doivent être convaincus que les projets proposés permettront d’atteindre les buts que poursuivent leurs investissements.

VanCity évalue les investissements proposés en fonction de deux ensembles d’éléments, dont l’un porte sur le « processus » et l’autre sur le « contenu ».

Par processus, on entend la façon dont les partenaires éventuels pourraient se comporter durant le projet. VanCity veut savoir que son partenaire agit de bonne foi. Pour confirmer cette bonne foi, l’organisme tient à obtenir un plan d’entreprise bien réfléchi. Il recherche également ce que M. Driscoll qualifie de « mutualité du risque », soit la volonté du partenaire d’investir des ressources dans son effort. VanCity s’attend à ce que son partenaire divulgue pleinement les renseignements pertinents nécessaires à l’évaluation de la viabilité et du cheminement de l’entreprise. L’organisme doit pouvoir compter sur le fait que, si le projet éprouvait des difficultés, son partenaire relèverait les défis et respecterait ses engagements dans toute la mesure du possible. Enfin, VanCity s’attend que les partenaires reconnaîtront leur contribution mutuelle et que cette entreprise sociale sera à la fois valorisée et célébrée.

Outre ces considérations relatives au processus, VanCity s’attend néanmoins que le projet produise certains résultats substantiels. Tout d’abord, l’organisme espère un certain niveau de rendement pour son investissement. Toutefois, il s’attend également à ce que ses investissements contribuent au développement de la société civile, y compris le renforcement de la capacité organisationnelle et communautaire. On recherche également des avantages sociaux bien définis dans des domaines comme le logement et l’emploi. Enfin, VanCity veut voir des preuves de la durabilité du projet. L'organisme se perçoit comme engagé dans un travail de « développement » et non d’« aide ». Il vise à renforcer la capacité des particuliers, des organismes et des collectivités de répondre de façon efficace à leurs propres besoins sur une base continue.

Les investisseurs classiques et le DEC : Faire le pont

Bien que les investisseurs sociaux soient une source importante de financement pour les entreprises de DEC, il ne faut pas pour autant faire fi des investisseurs classiques. Après tout, les ressources de ce marché dépassent, et de loin, celles qui sont affectées aux investissements sociaux.

De l’avis de Joel Lebossé, les praticiens du DEC et les investisseurs classiques sont séparés par un « gouffre », les premiers étant axés sur le développement social et les deuxièmes, sur le développement commercial. À titre d’ancien banquier qui travaille maintenant très souvent avec des groupes de DEC, M. Lebossé connaît intimement les deux optiques. Il a présenté ses impressions des deux réalités et a proposé des façons de « faire le pont ».

Tout en souscrivant aux propos de M. Frost sur le besoin d’orienter les investisseurs classiques vers le caractère distinctif du travail de DEC, M. Lebossé a laissé entendre que les groupes sans but lucratif pourraient tout d’abord accroître leur crédibilité auprès des investisseurs sur des bases purement commerciales, avant d’aborder les questions de développement social. Les gens d’affaires traditionnels considèrent souvent que le secteur sans but lucratif ne possède pas l’organisation, le savoir-faire et la discipline nécessaires à l’exploitation efficace d’une entreprise. Les OSBL doivent faire leurs devoirs concernant le volet commercial afin de pouvoir se faire entendre au sujet du volet social de leur travail.

Selon M. Lebossé, un sondage réalisé auprès des organismes communautaires du Québec a révélé que leur principal problème était la communication avec les institutions financières. Dans cette optique, la différence de points de vue entre les « banquiers » et les organismes sans but lucratif devrait être perçue comme une possibilité d’apprentissage. Il propose que des banquiers soient mobilisés à titre de conseillers susceptibles de faire profiter les travaux des OSBL de leur expertise financière et commerciale. Il a rappelé aux participants aux ateliers que les banquiers sont des citoyens qui partagent leurs soucis au sujet des enjeux locaux, qui ont à cœur de contribuer à des projets communautaires et qui veulent voir reconnaître leurs efforts. La création de liens avec des personnes du secteur financier en fonction de leurs intérêts et de leurs aptitudes jette les bases du respect, de la confiance et de la compréhension mutuelle qui sont un préalable à la formation de partenariats.

Solutions locales pour le financement du développement

Frustrées de ne pouvoir obtenir du financement pour divers types de travaux de DEC, de nombreuses collectivités ont choisi de créer leurs propres institutions financières locales. Tout en aidant à financer les activités de DEC, ces structures doivent également lutter pour répondre à leurs propres besoins financiers.

François Lamontagne, consultant au New Economy Development Group, à Ottawa, à présenté trois études de cas du Canada Atlantique. La Société d’aide au développement des collectivités de la péninsule acadienne (SADC), au Nouveau-Brunswick, a vu le jour à titre de « Centre de développement commercial » dans le cadre du Programme d’aide au développement de la collectivité du gouvernement fédéral. Le programme Banking Community Assets (BCA) Holdings du cap Breton a vu le jour pour créer de l’emploi et préserver la propriété locale des entreprises locales. Calmeadow Nova Scotia a vu le jour à titre de tentative de donner plus d’ampleur à une initiative de prêts entre pairs mise en place par la fondation Calmeadow dans le comté de Shelburn, en Nouvelle-Écosse, initiative qui avait connu énormément de succès.

Bien que ces organismes possèdent des origines et des mandats différents, ils ont dégagé certains enseignements communs.

Les institutions financières locales peuvent faire des contributions considérables à l'économie locale. Par exemple, de 1988 à 1998, la SADC a consenti 224 prêts à des petites entreprises, a investi 7,4 millions de dollars et a permis d’obtenir 12,7 autres millions de dollars par effet de levier; elle a créé 396 emplois (temps plein, temps partiel et saisonniers) et en a préservé 1 017 autres.

Bien que ce soit difficile, les institutions financières locales peuvent atteindre un certain niveau d’autonomie financière. La SADC a reçu un modeste financement de base du gouvernement fédéral durant une dizaine d’années, ce qui lui a permis de fonctionner avec un personnel restreint mais stable, et de bâtir graduellement son fonds d’investissement. Au cours des dernières années, elle a axé ses investissements davantage sur les expansions et les consolidations que sur les démarrages. Elle a également diversifié ses revenus en passant des contrats d’achat de services avec les gouvernements fédéral et provincial. BCA, par contre, n’a pas reçu de fonds du gouvernement pour ses dépenses d’exploitation. Elle fonctionne plutôt avec un personnel minimal et s’en remet en grande partie à des bénévoles et à des partenariats stratégiques avec d’autres organismes locaux.

L’accès aux bénévoles et la capacité de s’associer avec des organismes communautaires en place contribuent à l’efficacité et à l’efficience de ces institutions financières. Les trois organismes ont tiré parti de leur connaissance du milieu pour prendre des décisions avisées en matière d’investissement. Le partenariat avec d’autres organismes locaux a également permis de réduire les frais de fonctionnement et d’obtenir un accès à du savoir-faire et à des infrastructures allant de locaux pour des réunions à des services de comptabilité.

Les gouvernements peuvent faciliter le développement de telles structures. Ils peuvent offrir un soutien financier sur une période prolongée, comme ils l’ont fait dans le cas d’organismes tels que la SADC. Dans le cas de BCA, le gouvernement a financé l’étude de faisabilité qui a débouché sur la création de l’organisme. Il a également consenti un prêt de 500 000 dollars sans intérêt sur cinq ans, qui a permis à BCA de faire un certain nombre d’investissements initiaux.

Il faut toutefois souligner qu’il y a des limites à ce que peuvent faire les institutions financières locales. Par exemple, Calmeadow Nova Scotia a cherché à offrir des services de microcrédit sur une base d’autofinancement. Malgré les efforts déployés pour rationaliser les activités et diversifier les produits, l’organisme n’a pu atteindre l’autonomie financière. Les frais d’administration des microprêts et du soutien personnel et technique rendent difficile, sinon impossible, l’atteinte de l’autonomie financière pour de tels fonds. Il faut souligner que la plupart des institutions financières locales sont avant tout engagées dans le développement de petites entreprises classiques et non dans le financement des plus grandes entreprises à caractère communautaire.

À cet égard, Joel Lebossé a ajouté que les caisses de prêts communautaires sont de plus en plus tenues de fonctionner comme des « fonds d’investissement » plutôt que comme les « fonds de développement » qu’ils sont, à son avis. Le soutien personnel et technique qu’offrent aux emprunteurs les caisses de prêts communautaires coûte cher et les fonds ne peuvent espérer générer suffisamment de revenus pour payer ces services. Il faut qu’il y ait une autre source de financement pour payer ces frais de fonctionnement, sinon le rôle qui donne à de tels fonds leur vraie valeur est compromis.

Renforcer la capacité et élargir la portée grâce au travail de « collectivité à collectivité »

Les dernières présentations en atelier portaient sur les stratégies visant à élargir la portée du travail de DEC. Sandra Mark, qui a dirigé des organismes de DEC (ODEC) à Ottawa et à Victoria, sait que de nombreuses entreprises de DEC fort valables peuvent être créées dans les grands centres urbains. La réussite de telles entreprises est loin d’être sûre, toutefois, à moins qu’on ne dispose des infrastructures suffisantes pour les appuyer. À son avis, il faut dans les villes des organisations analogues aux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) qui agissent comme structures de développement de base dans de nombreuses collectivités rurales. Reconnaissant le fait qu’il y a plus d’une façon de mettre en place une telle structure, Mme Mark et ses collègues ont choisi de ne pas concentrer toutes leurs énergies sur le lobbying auprès du gouvernement. Ils ont plutôt pris des mesures pour assurer la concertation entre les collectivités. La SADC de Victoria et son homologue à New Westminster, la New Westminster Community Development Society (NWCDS), ont amorcé un dialogue avec des SADC du milieu rural de la Colombie-Britannique.

En Colombie-Britannique, les SADC ont déjà pu accroître leur influence et leur capacité en travaillant en partenariat. Il y a plusieurs années, les SADC de toute la province ont décidé de mettre en commun leur actif financier et de créer un fonds d’envergure unique auquel puise chaque organisme. La SEDCO et la NWCDS voulaient savoir comment elles pourraient s’associer à ce fonds.

Au fil des discussions, il est devenu évident que les SADC urbaines et rurales pouvaient collaborer dans d’autres domaines que le seul secteur financier. Chacun possédait des sphères de compétences et des expériences propres. Les ODEC en milieu rural, par exemple, avaient acquis un savoir-faire dans le domaine de l’investissement et des prêts tandis que les ODEC en milieu urbain savaient comment assurer un soutien technique à divers groupes marginalisés au sein de la collectivité. L’élargissement du partenariat entre les SADC pourrait comprendre le partage de ces capacités et l’élargissement encore plus grand de la portée du fonds.

Bien qu’un accord définitif n’ait pas encore été conclu, Mme Mark se dit optimiste quant à sa conclusion prochaine. Elle souligne la valeur stratégique de la concertation des collectivités. En mettant en commun leurs ressources, les ODEC peuvent donner une ampleur telle à leurs activités qu’elles attirent l’attention des autres partenaires éventuels, y compris les gouvernements et les sociétés. À partir d’une telle position de force, le secteur du DEC pourra mieux attirer des ressources supplémentaires pour appuyer ses travaux.

Ce compte rendu a été rédigé par Eric Leviten, adjoint à la recherche au Caledon Institute of Social Policy.

Panélistes :

Marty Frost, Human Ventures Consulting; David Driscoll, VanCity Community Foundation; Joel Lebossé, Pythagore; Sandra Mark, Community ReGen Services; François Lamontagne, Le Groupe ÉcoNov Développement Inc.